Cécile Rilhac

De: Cécile RILHAC
(personnel de direction), établissements et vie scolaire
Objet:
à compter du 1er octobre 2025
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux avec la spécialité indiquée
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux avec la"
JORFTEXT000052281529(source JORF)
intégration
24 Septembre 202524/09/2025
De: Rilhac (Cécile, Isabelle)
ancienne députée, inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale en établissements et vie scolaire ; 28 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000050997617(source JORF)
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: Cécile Rilhac
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049614084(source JORF)
désignation
30 Mai 202430/05/2024
De: Cécile Rilhac
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049614084(source JORF)
cessation de fonction
30 Mai 202430/05/2024
De: Cécile Rilhac
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049608238(source JORF)
désignation
29 Mai 202429/05/2024
De: Cécile Rilhac
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049608238(source JORF)
cessation de fonction
29 Mai 202429/05/2024
De: Cécile Rilhac
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049535924(source JORF)
désignation
15 Mai 202415/05/2024
De: Cécile Rilhac
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049535924(source JORF)
désignation
15 Mai 202415/05/2024
De: Cécile Rilhac
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049535924(source JORF)
cessation de fonction
15 Mai 202415/05/2024
De: Cécile Rilhac
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049534650(source JORF)
désignation
14 Mai 202414/05/2024
De: Cécile Rilhac
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049534650(source JORF)
cessation de fonction
14 Mai 202414/05/2024
De: Cécile Rilhac
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049331924(source JORF)
désignation
28 Mars 202428/03/2024
De: Cécile Rilhac
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049331924(source JORF)
cessation de fonction
28 Mars 202428/03/2024
De: Cécile Rilhac
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049322036(source JORF)
désignation
26 Mars 202426/03/2024
De: Cécile Rilhac
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049322036(source JORF)
cessation de fonction
26 Mars 202426/03/2024
De: Cécile Rilhac
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049305219(source JORF)
désignation
21 Mars 202421/03/2024
De: Cécile Rilhac
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049305219(source JORF)
cessation de fonction
21 Mars 202421/03/2024
De: Cécile Rilhac
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049295573(source JORF)
désignation
20 Mars 202420/03/2024
De: Cécile Rilhac
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049295573(source JORF)
cessation de fonction
20 Mars 202420/03/2024
De: Cécile Rilhac
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049268660(source JORF)
désignation
13 Mars 202413/03/2024
De: Cécile Rilhac
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049268660(source JORF)
cessation de fonction
13 Mars 202413/03/2024
De: Cécile Rilhac
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049263945(source JORF)
désignation
12 Mars 202412/03/2024
De: Cécile Rilhac
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049263945(source JORF)
cessation de fonction
12 Mars 202412/03/2024
De: Cécile Rilhac
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049237922(source JORF)
désignation
06 Mars 202406/03/2024
De: Cécile Rilhac
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049237922(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 202406/03/2024
De: Cécile Rilhac
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049232907(source JORF)
désignation
05 Mars 202405/03/2024
De: Cécile Rilhac
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049232907(source JORF)
cessation de fonction
05 Mars 202405/03/2024
De: Cécile Rilhac
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049054493(source JORF)
désignation
30 Janvier 202430/01/2024
De: Cécile Rilhac
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049054493(source JORF)
cessation de fonction
30 Janvier 202430/01/2024
De: Cécile Rilhac
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048999503(source JORF)
désignation
24 Janvier 202424/01/2024
De: Cécile Rilhac
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048999503(source JORF)
cessation de fonction
24 Janvier 202424/01/2024
De: Cécile Rilhac
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048642816(source JORF)
désignation
22 Décembre 202322/12/2023
De: Cécile Rilhac
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048642816(source JORF)
désignation
22 Décembre 202322/12/2023
De: Cécile Rilhac
Objet:
AJOUTS AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PUBLIÉES AU JOURNAL OFFICIEL DU 20 DECEMBRE 2023
Groupe:
COMMISSIONS PUBLIÉES AU JOURNAL OFFICIEL DU 20 DECEMBRE 2023
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048642816(source JORF)
cessation de fonction
22 Décembre 202322/12/2023
De: Cécile Rilhac
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048642816(source JORF)
cessation de fonction
22 Décembre 202322/12/2023
De: Cécile Rilhac
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA GESTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER
Groupe:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA GESTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA GESTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA GESTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048622140(source JORF)
nomination
21 Décembre 202321/12/2023
De: Cécile Rilhac
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048561033(source JORF)
cessation de fonction
14 Décembre 202314/12/2023
De: Cécile Rilhac
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Renaissance
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048556487(source JORF)
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Cécile Rilhac
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048520035(source JORF)
cessation de fonction
07 Décembre 202307/12/2023
De: Cécile Rilhac
Objet:
commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048520035(source JORF)
cessation de fonction
07 Décembre 202307/12/2023
De: Cécile Rilhac
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Renaissance
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Cécile Rilhac
Objet:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Cécile Rilhac
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048374498(source JORF)
désignation
08 Novembre 202308/11/2023
De: Cécile Rilhac
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048374498(source JORF)
cessation de fonction
08 Novembre 202308/11/2023
De: Cécile Rilhac
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048368357(source JORF)
désignation
07 Novembre 202307/11/2023
De: Cécile Rilhac
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048368357(source JORF)
cessation de fonction
07 Novembre 202307/11/2023
De: Cécile Rilhac
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048198866(source JORF)
désignation
13 Octobre 202313/10/2023
De: Cécile Rilhac
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048198866(source JORF)
cessation de fonction
13 Octobre 202313/10/2023
De: Cécile Rilhac
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048194274(source JORF)
désignation
12 Octobre 202312/10/2023
De: Cécile Rilhac
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048194274(source JORF)
cessation de fonction
12 Octobre 202312/10/2023
De: Cécile Rilhac
Objet:
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Groupe:
Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048133209(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Cécile Rilhac
Objet:
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(8)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048105090(source JORF)
nomination
26 Septembre 202326/09/2023
De: Cécile Rilhac
Objet:
Bureau de la COMMISSIONS
Secrétaires
Groupe:
Bureau de la COMMISSIONS
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047716640(source JORF)
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Cécile Rilhac
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Le groupe Renaissance
Groupe:
Délégation aux outre-mer
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)
groupe Renaissance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047716640(source JORF)
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Cécile Rilhac
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:
Délégation aux outre-mer
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047710166(source JORF)
cessation de fonction
22 Juin 202322/06/2023
De: Cécile Rilhac
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047534194(source JORF)
désignation
11 Mai 202311/05/2023
De: Cécile Rilhac
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047534194(source JORF)
cessation de fonction
11 Mai 202311/05/2023
De: Cécile Rilhac
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047524511(source JORF)
désignation
06 Mai 202306/05/2023
De: Cécile Rilhac
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047524511(source JORF)
cessation de fonction
06 Mai 202306/05/2023
De: Cécile Rilhac
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047519961(source JORF)
désignation
04 Mai 202304/05/2023
De: Cécile Rilhac
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047519961(source JORF)
cessation de fonction
04 Mai 202304/05/2023
De: Cécile Rilhac
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047517138(source JORF)
désignation
03 Mai 202303/05/2023
De: Cécile Rilhac
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047517138(source JORF)
cessation de fonction
03 Mai 202303/05/2023
De: Cécile RILHAC
Objet:
GROUPE RENAISSANCE
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(9 au lieu de 5)
Groupe:
GROUPE RENAISSANCE
GROUPE RENAISSANCE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047434819(source JORF)
nomination
13 Avril 202313/04/2023
De: Cécile RILHAC
Objet:
GROUPE RENAISSANCE
(161 membres au lieu de 165)
Groupe:
GROUPE RENAISSANCE
GROUPE RENAISSANCE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047434819(source JORF)
cessation de fonction
13 Avril 202313/04/2023
De: Cécile Rilhac
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046972550(source JORF)
désignation
12 Janvier 202312/01/2023
De: Cécile Rilhac
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046972550(source JORF)
cessation de fonction
12 Janvier 202312/01/2023
De: Cécile Rilhac
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046968219(source JORF)
désignation
11 Janvier 202311/01/2023
De: Cécile Rilhac
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046968219(source JORF)
cessation de fonction
11 Janvier 202311/01/2023
De: Cécile Rilhac
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046556706(source JORF)
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Cécile Rilhac
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046414074(source JORF)
désignation
13 Octobre 202213/10/2022
De: Cécile Rilhac
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046414074(source JORF)
cessation de fonction
13 Octobre 202213/10/2022
De: Cécile Rilhac
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046404991(source JORF)
désignation
12 Octobre 202212/10/2022
De: Cécile Rilhac
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046404991(source JORF)
cessation de fonction
12 Octobre 202212/10/2022
De: Cécile Rilhac
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046338528(source JORF)
désignation
29 Septembre 202229/09/2022
De: Cécile Rilhac
Objet:
Bureau de la commissions
Groupe:
Bureau de la commissions
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046090720(source JORF)
nomination
26 Juillet 202226/07/2022
De: Cécile Rilhac
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Rilhac Cécile
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Cécile Rilhac
Titulaire
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045288431(source JORF)
nomination
03 Mars 202203/03/2022
De: Cécile Rilhac
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
26 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire"
JORFTEXT000045081165(source JORF)
nomination
28 Janvier 202228/01/2022
De: Cécile Rilhac
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI, CRÉANT LA FONCTION DE DIRECTRICE OU DE DIRECTEUR D'ÉCOLE
Groupe:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI, CRÉANT LA FONCTION DE DIRECTRICE OU DE DIRECTEUR D'ÉCOLE
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI, CRÉANT LA FONCTION DE DIRECTRICE OU DE DIRECTEUR D'ÉCOLE
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI, CRÉANT LA FONCTION DE DIRECTRICE OU DE DIRECTEUR D'ÉCOLE"
JORFTEXT000044336824(source JORF)
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Cécile Rilhac
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 novembre 2021
par le Sénat dans sa séance du
4 novembre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000044311067(source JORF)
composition
10 Novembre 202110/11/2021
De: Cécile Rilhac
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000043149504(source JORF)
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Cécile Rilhac
Objet:
MISSION D'INFORMATION SUR L'ÉMERGENCE ET L'ÉVOLUTION, DES DIFFÉRENTES FORMES DE RACISME ET LES RÉPONSES À Y APPORTER
BUREAU
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:
Délégation aux outre-mer
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000042994022(source JORF)
nomination
16 Janvier 202116/01/2021
De: Rilhac Cécile
Objet:
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Groupe:
Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000042383721(source JORF)
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Cécile Rilhac
Objet:
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Groupe:
Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000039166064(source JORF)
nomination
02 Octobre 201902/10/2019
De: Cécile Rilhac
Objet:
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Groupe:
Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000039160623(source JORF)
nomination
01 Octobre 201901/10/2019
De: Cécile Rilhac
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
17 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Agence nationale du sport
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024"
JORFTEXT000038783577(source JORF)
nomination
19 Juillet 201919/07/2019
De: Cécile Rilhac
LAREM
Objet:
Commission d'enquête sur l'impact économique, sanitaire et environnemental de l'utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de guadeloupe et de martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d'une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires
Groupe:
Commission d'enquête sur l'impact économique, sanitaire et environnemental de l'utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de guadeloupe et de martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d'une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires
Commission d'enquête sur l'impact économique, sanitaire et environnemental de l'utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de guadeloupe et de martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d'une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'impact économique, sanitaire et environnemental de l'utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de guadeloupe et de martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d'une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000038649631(source JORF)
nomination
19 Juin 201919/06/2019
De: Cécile Rilhac
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
5 juin 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance
ecole="École de la confiance"
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance"
JORFTEXT000038560033(source JORF)
nomination
07 Juin 201907/06/2019
De: Cécile Rilhac
Objet:
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Groupe:
Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000037446472(source JORF)
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Cécile Rilhac
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 septembre 2018
par le Sénat dans sa séance du
25 septembre 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information
Députés
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000037433297(source JORF)
composition
26 Septembre 201826/09/2018
De: Cécile Rilhac
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 septembre 2018
par le Sénat dans sa séance du
25 septembre 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information
Députés
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000037433297(source JORF)
composition
26 Septembre 201826/09/2018
De: Cécile Rilhac
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
Commission des valeurs locatives des locaux professionnels
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036987326(source JORF)
nomination
05 Juin 201805/06/2018
De: Cécile RILHAC
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
I. -
député
a) Titulaires
Groupe:
Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
JORFTEXT000036897427(source JORF)
nomination
12 Mai 201812/05/2018
De: Cécile Rilhac
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035861187(source JORF)
désignation
24 Octobre 201724/10/2017
De: Cécile Rilhac
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035169210(source JORF)
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Cécile Rilhac
Objet:
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Groupe:
Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035059363(source JORF)
nomination
30 Juin 201730/06/2017
De: Rilhac Cécile
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
VAL-D'OISE
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000034984100(source JORF)
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Rilhac Cécile
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
VAL-D'OISE
3e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000034976709(source JORF)
élection
21 Juin 201721/06/2017