AJOUTS AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PUBLIÉES AU JOURNAL OFFICIEL DU 20 DECEMBRE 2023

Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA GESTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER

commission des affaires européennes

commission des affaires européennes

Le groupe Renaissance

commission des affaires européennes

commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

commission des affaires européennes

Le groupe Renaissance

Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement

(8)

Bureau de la COMMISSIONS

Secrétaires

DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER

Le groupe Renaissance

DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER

GROUPE RENAISSANCE

Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement

(9 au lieu de 5)

GROUPE RENAISSANCE

(161 membres au lieu de 165)

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

les députés

s organismes extraparlementaires suivants

Bureau de la commissions

Délégation aux outre-mer

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

Titulaire

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire

Députés

Titulaires, Suppléants

Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI, CRÉANT LA FONCTION DE DIRECTRICE OU DE DIRECTEUR D'ÉCOLE

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

Bureau de la Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane

MISSION D'INFORMATION SUR L'ÉMERGENCE ET L'ÉVOLUTION, DES DIFFÉRENTES FORMES DE RACISME ET LES RÉPONSES À Y APPORTER

BUREAU

DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Députés

Titulaires, Suppléants

LAREM

Commission d'enquête sur l'impact économique, sanitaire et environnemental de l'utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de guadeloupe et de martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d'une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information

Députés

Suppléants

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. -

député

a) Titulaires

les députés

s organismes extraparlementaires suivants

Délégation aux outre-mer

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

VAL-D'OISE

3e circonscription

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

VAL-D'OISE

3e circonscription